1. La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Arrêté du 23 avril 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.
TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051524031
Texte parentLEGITEXT000051524000
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.