Arrêté du 23 avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 23 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051524056

Texte parentLEGITEXT000051524034

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.

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