Arrêté du 16 avril 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 16 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051524081
Texte parentLEGITEXT000051524064
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien en chaudronnerie révisé par l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en chaudronnerie
(arrêté du 12/03/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en chaudronnerie
(présent arrêté)

Fabriquer un ensemble chaudronné courant

Fabriquer un ensemble chaudronné courant

Fabriquer un ensemble chaudronné complexe

Fabriquer un ensemble chaudronné complexe

Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné

Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051524081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.