Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051524109

Texte parentLEGITEXT000051524093

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance.

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