Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051524111
Texte parentLEGITEXT000051524093
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. L'avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051524111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.