Arrêté du 7 février 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

TexteArrêté du 7 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051802290
Texte parentLEGITEXT000051524208
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 février 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. A compter du 1 er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention “ boxe ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

2. L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention boxe du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er mars 2026.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 21 septembre 2016

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051802290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.