Arrêté du 7 février 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 avril 2025.

TexteArrêté du 7 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051524226
Texte parentLEGITEXT000051524208
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 février 2025 (version du 27 avril 2025)Légifrance →

1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de boxe prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif » mention « boxe anglaise ».

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