Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051524669
Texte parentLEGITEXT000051524652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 5 mars 2025 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Mme Vanessa GIRIER-DUFOURNIER, chargée de mission auprès du chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2025 : art. 9
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