Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051525057
Texte parentLEGITEXT000051525041
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Antennes de l'office anti-cybercriminalité
3. Détachements
4. Lille
5. Creil
6. Strasbourg
7. Dijon
8. Metz
9. Reims
10. Lyon
11. Clermont-Ferrand
12. Marseille
13. Montpellier
14. Ajaccio
15. Toulouse
16. Nice
17. Bordeaux
18. Limoges
19. Poitiers
20. Bayonne
21. Rennes
22. Orléans
23. Nantes
24. Rouen
25. Versailles
26. Cergy-Pontoise
27. Évry
28. Melun
29. Cayenne
30. Nouméa
31. Pointe-à-Pitre
32. Saint-Denis de La Réunion
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null
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