Arrêté du 16 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 16 avril 2025

RattachementChapitre II : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000051525144

Texte parentLEGITEXT000051525128

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Ces personnels bénéficient de vingt jours de réduction du temps de travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.