Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2025
RattachementChapitre II : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000051525148
Texte parentLEGITEXT000051525128
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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