Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2025 au 18 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051530900
Texte parentLEGITEXT000051530894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2025 (version du 30 avril 2025)Légifrance →
1. Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;
3. Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
4. M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.