1. A la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. Mme Constance Favereau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
3. Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
4. Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
5. Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
6. Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers ».