Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2025 au 18 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051530906
Texte parentLEGITEXT000051530894
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2025 (version du 30 avril 2025)Légifrance →
1. A la sous-direction du financement et de la performance du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. M. Thomas Coone, agent contractuel, et Mme Marion Fages, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
3. M. Rémi Casalis, directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
4. Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
5. Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.