1. A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
3. Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », M. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat, et M. Thibaud Péron, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
4. Mme Eva-Meije Mounier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la cheffe du même bureau ;
5. M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau ;
6. Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
7. Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé ».