1. Les candidats au concours ne remplissant pas la condition, fixée au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, d'avoir satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de l'Ecole nationale des chartes peuvent déposer une demande d'équivalence dans les conditions fixées par le chapitre III du décret du 13 février 2007 susvisé.
2. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».
3. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de demande d'équivalence.
4. Le dossier de demande d'équivalence de diplôme dûment complété devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 12 juin 2025 avant 12 heures (la date et l'heure de téléversement faisant foi).
5. Si ce dossier de demande d'équivalence de diplôme est téléversé après cette date (la date et l'heure de téléversement faisant foi), la demande du candidat est irrecevable.