Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051531171
Texte parentLEGITEXT000051531166
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«
2. ARCHIMED ENVIRONNEMENT
3. 802657437
4. Grand Est
5. 22/02/2030
6. PLUME-ECI
7. 491780201
8. Grand Est
9. 22/02/2030
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
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