1. Lorsque des modules n'ont pas été obtenus dans les conditions prévues par le présent arrêté, le chef d'établissement atteste, le cas échéant, que l'élève a suivi les enseignements correspondant à ces modules.
Arrêté du 22 avril 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.
TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051535594
Texte parentLEGITEXT000051535579
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