1. Le territoire de la commune de Jurançon, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 24 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.
TexteArrêté du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051535653
Texte parentLEGITEXT000051535607
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