RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE
Départements
Communes
Classement du territoire communal
Pyrénées-Atlantiques
Jurançon
Partiel (*)
3. (*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee
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