Arrêté du 23 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051535910
Texte parentLEGITEXT000051535894
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. L'inspection générale de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Il porte le titre d'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

2. Un officier général de gendarmerie, qui porte le titre d'inspecteur général, chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, est chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Il l'assiste dans ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051535910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.