Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051535914
Texte parentLEGITEXT000051535894
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. 8
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