Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. Les représentants du personnel suppléants peuvent assister aux réunions du comité ou de la formation spécialisée dont ils sont membres, conformément aux dispositions des articles 20 du décret du 3 avril 2015 susvisé et de l'article 18 de l'arrêté du 24 juin 2024 susvisé. Ils sont informés par le président de la tenue de chaque réunion.
2. L'information des représentants du personnel suppléants comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de la réunion, ainsi que la transmission de tous les documents communiqués aux représentants du personnel titulaires convoqués pour siéger avec voix délibérative.
3. L'information et la transmission des documents s'effectuent par voie électronique. En cas de dysfonctionnement électronique, elle peut s'effectuer par tout moyen.
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