1. I. - Le président du comité convoque les représentants du personnel titulaires.
2. La convocation leur est adressée, accompagnée de l'ordre du jour et des documents qui s'y rapportent par voie électronique, quinze jours au moins avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à huit jours. Des garanties techniques doivent assurer l'origine et l'intégrité de la convocation et sa réception par les personnes concernées.
3. Les représentants du personnel suppléants sont informés dans les mêmes conditions et l'ensemble des documents leur est transmis.
4. Tout représentant du personnel titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation doit en informer ou en faire informer immédiatement le président du comité. Le représentant du personnel titulaire empêché indique, au président, le représentant du personnel suppléant qui assiste avec voix délibérative à la séance.
5. II. - Le président de la formation spécialisée convoque les représentants du personnel titulaires.
6. La convocation leur est adressée, accompagnée de l'ordre du jour et des documents qui s'y rapportent par voie électronique, quinze jours au moins avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à huit jours. Des garanties techniques doivent assurer l'origine et l'intégrité de la convocation et sa réception par les personnes concernées.
7. Les représentants du personnel suppléants sont informés dans les mêmes conditions et l'ensemble des documents leur est transmis.
8. Tout représentant du personnel titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation doit en informer ou en faire informer immédiatement le président de la formation spécialisée. Le représentant du personnel titulaire empêché indique, au président, le représentant du personnel suppléant qui assiste avec voix délibérative à la séance.