1. Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des textes juridiques en vigueur, les conditions de fonctionnement du comité social d'administration, de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et des formations spécialisées de sites qui lui sont rattachées.
Arrêté du 7 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.
TexteArrêté du 7 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051536194
Texte parentLEGITEXT000051536185
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