Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. Les navires inscrits à l'annexe du présent arrêté, dans la zone CGPM 7 (Golfe du Lion) et utilisant des engins de type chalut (codes FAO : OT, OTM, PTM, TB, TM, TMS, TMB, TBB, OTB, PT, PTB, OTT et TBS, TBN, TX), sont soumis à deux périodes de fermetures spatio-temporelles pour l'année 2025 :
2. - une fermeture de la zone des isobathes 100 à 500 mètres, basé sur le référentiel Shom, pendant six semaines consécutives entre mai et septembre ;
3. - une fermeture complète du Golfe du Lion pendant quatre semaines consécutives entre mai et octobre.
4. Le calendrier des semaines de fermeture pour chaque navire est précisé dans l'annexe du présent arrêté.
5. Ces deux périodes de fermeture ne sauraient se chevaucher pour un même navire.
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