Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051536442
Texte parentLEGITEXT000051536423
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le SSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II, le code CPU est remplacé par le « 01-931 » et le libellé CPU est remplacé par « CPAM SEINE-SAINT-DENIS ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2025 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.