Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051536660
Texte parentLEGITEXT000051536655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « M. Pierre Stefanizzi, chef du bureau du conseil aux acheteurs » sont remplacés par les mots : « Mme Aude Lambotin, cheffe du bureau du conseil aux acheteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2024 : art. 1
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