Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 7 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051536869

Texte parentLEGITEXT000051536867

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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