Arrêté du 23 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 23 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051537013

Texte parentLEGITEXT000051536996

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. I. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 31 décembre 2024

3. Art. 2

4. II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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