Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000051537143
Texte parentLEGITEXT000051537160
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes est composé des unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Evry-Courcouronnes ”, sise 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Corbeil-Essonnes ”, sise 14 ter, rue de Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;

4. - une unité éducative auprès du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, dénommée “ UEAT Evry-Courcouronnes ”, sise rue des Mazières, Palais de justice, 91012 Evry-Courcouronnes Cedex.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051537143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.