Décret n°2025-392 du 29 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteDécret n°2025-392 du 29 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051540768

Texte parentLEGITEXT000051540761

Référencearticle 1 du décret n°2025-392 du 29 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l'article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé, est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2025.

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