1. I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
3. Art. 40
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la construction et de l'habitation.
6. Art. L171-4
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
9. Art. 43
10. - Code de l'urbanisme
11. Art. L610-1
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code de l'urbanisme
14. Art. L111-19-1
15. - LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
16. Art. 101
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Code de l'urbanisme
19. Art. L332-6, Art. L332-15, Sct. Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat., Art. L332-17
20. VIII.-Le VII du présent article ainsi que le a du 7° du I de l'article 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s'appliquent aux opérations pour lesquelles le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable ont été délivrés à compter du 10 septembre 2023.
21. IX. à XI. - A modifié les dispositions suivantes :
22. - Code de l'urbanisme
23. Art. L461-1
24. - Code général des collectivités territoriales
25. Art. L1412-1
26. - Code de l'énergie
27. Art. L315-2