Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteDécret n°2025-396 du 30 avril 2025
RattachementChapitre IV : Les montants et le versement des aides
IdentifiantLEGIARTI000051541264
Texte parentLEGITEXT000051541184
Référencearticle 19 du décret n°2025-396 du 30 avril 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. I. - Le montant de la mesure 3 est calculé selon le barème forfaitaire suivant, dans la limite fixée au II :

2. 1° 50 000 euros par spécimen d'éléphant ;

3. 2° 30 000 euros par spécimen d'hippopotame ;

4. 3° 5 000 euros par spécimen d'alligator ;

5. 4° 5 000 euros par spécimen de loup, tigre, panthère, lion, lynx, guépard, puma, jaguar, hyène ;

6. 5° 3 500 euros par spécimen d'ours ;

7. 6° 3 500 euros par spécimen d'otarie ;

8. 7° 1 500 euros par spécimen de zèbre ;

9. 8° 1 500 euros par spécimen de primate ;

10. 9° 1 000 euros pour tout autre spécimen d'espèce animale non inscrite dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, hors invertébrés.

11. II. - Le montant total de cette aide n'excède pas 200 000 euros par établissement quel que soit le nombre de spécimens détenus.

12. III. - Après instruction favorable et réception de la décision d'attribution de l'aide signée, le guichet unique procède au versement de l'aide financière.

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