Article 1 LEGIARTI000051547913
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2025
NatureArrêté
Signé le23 avril 2025
Publié le2 mai 2025
Articles6 articles en vigueur
NORTSSR2511394A
IdentifiantLEGITEXT000051547909
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051547915
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000051547917
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2016 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000051547919
1. L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000051547921
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051547923
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2016 : art. null
Fait le 23 avril 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des politiques sociales et des parcours, G. Bofill Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des politiques sociales et des parcours, G. Bofill La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des politiques sociales et des parcours, G. Bofill
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2025).