Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051547917
Texte parentLEGITEXT000051547909
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 2° à 4° de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « 2° Deux directeurs d'administration centrale ou leurs représentants (représentation en alternance des directions d'administration centrale) ;
3. « 3° Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
4. « 4° Un ou plusieurs membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
5. « 5° Un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2016 : art. 5
Aller plus loin
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