Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051547943
Texte parentLEGITEXT000051547929
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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