Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports du 12 décembre 2024,
Arrête :
1. Le bureau des douanes et droits indirects de l'aéroport du Bourget, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports), est supprimé.
2. La mesure prend effet au plus tard au 1er juillet 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2025).