Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548129
Texte parentLEGITEXT000051548126
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. null Divisions : Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE ; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE ; Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE ; Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ; Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe
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