Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051548367

Texte parentLEGITEXT000051548332

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

2. Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

3. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 22 avril 2014

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

7. .

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