Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548363
Texte parentLEGITEXT000051548332
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété : a) Aux lignes relatives au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules », pour chacune des trois options, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ; b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules option C-Motocycles », il est inséré la ligne suivante : «

2. Maintenance des véhicules option Véhicules légers

3. 26/03/25

4. 2026

5. 1

6. Maintenance des véhicules option Véhicules de transport routier

7. 26/03/25

8. 2026

9. 1

10. Maintenance des véhicules option Motocycles

11. 26/03/25

12. 2026

13. 1

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.