Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548491
Texte parentLEGITEXT000051548447
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2023 susvisé, l'alinéa «-maintenance de véhicules : option A “ voitures particulières ” ; option B “ véhicules de transport routier ” ; option C “ motocycles ” ; » est supprimé à compter de la session 2028.
2. Après l'alinéa «-fonderie ; » de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2023 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-maintenance de véhicules : option “ véhicules légers ” ; option “ véhicules de transport routier ” ; option “ motocycles (première session 2028) ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2023 : art. 1
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