Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051548495

Texte parentLEGITEXT000051548447

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19/03/2014 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027 avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, L'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 mars 2014

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

6. .

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