Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548483
Texte parentLEGITEXT000051548447
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.