Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548487
Texte parentLEGITEXT000051548447
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.

2. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux autres options.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.