Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548620
Texte parentLEGITEXT000051548565
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Conducteur livreur de marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons de proximité », est précisée en annexe VII du présent arrêté.

2. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 juin 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « conducteur routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons longue distance », est précisée en annexe VII du présent arrêté.

3. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.