Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548624
Texte parentLEGITEXT000051548565
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.

2. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves communes à l'autre option.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.