Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548626
Texte parentLEGITEXT000051548565
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :

2. a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;

3. b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur opérateur de scierie », sont insérées les lignes suivantes :

4. «


Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité

26/03/25

2027

2

Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance

26/03/25

2027

2

5. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.