Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur livreur de marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 modifié et la dernière session d'examen de la spécialité « conducteur routier marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2007 modifié, mentionnés à l'article 11, auront lieu en 2026.
2. Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
3. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, les arrêtés précités sont abrogés.
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