Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548606
Texte parentLEGITEXT000051548565
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

2. La préparation à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

3. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :

4. a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;

5. b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », sont insérées les lignes suivantes :

6. «


Conducteur routier de marchandises
option Livraisons de proximité
(première session 2027)

Arrêté du 26 mars 2025

12

Conducteur routier de marchandises
option Livraisons longue distance
(première session 2027)

7. ».

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